Accueil du site > Infos > Mentions légales.

Mentions légales.

Publication

CG Courtage Courtier en assurance

Christian Giordano
1, route de Tarbes 31170 Tournefeuille
05 61 86 22 63

SARL au capital de 30 000 € R.C.S. Toulouse B 419 598 149 Code APE 6622Z

CG COURTAGE exerce l’activité de Courtage et conseil en assurances, Courtage en opération de banque et service de paiement, Courtage en placement financier et Gestion de Patrimoine.

N° ORIAS 07003063 Site : www.orias.fr (organisme pour le registre des intermédiaires d’assurance), 1, rue Jules Lefebvre, 75311 PARIS CEDEX

Sous le contrôle de l’ACP (Autorité de Contrôle Prudentiel), 61 rue Taitbout 75009 PARIS Société de courtage d’assurances, garantie financière conforme aux articles L.512-7, R 512-15 et A 512-5 du code des assurances

Responsabilité civile professionnelle conforme aux articles L.512-6, R 512-14 et A 512-4 du code des assurances

Responsabilité Civile professionnelle conforme aux dispositions du Code Monétaire et Financier

Numéro de déclaration CNIL : 1232394

Directeur de publication : CG Courtage

Responsable de la rédaction : CG Courtage

Avertissement :

Toutes informations figurant sur le site, notamment les informations financières et fiscales, sont purement indicatives et ne sauraient engager la responsabilité de CG Courtage.

Les simulations présentées sur le site sont fournies à titre purement indicatif et ne dispensent pas de recueillir l’avis et le conseil de CG Courtage.

En conséquence, les informations fournies ne prétendent pas à l’exhaustivité, ne constituent pas un conseil au client et ne doivent pas déterminer à elles seules l’opportunité et le choix de réaliser une transaction. Il est fortement recommandé de recueillir l’avis de CG Courtage avant chaque opération.

Malgré les efforts mis en œuvre pour mettre à jour régulièrement les informations contenues sur le site, CG Courtage n’est pas responsable des modifications des dispositions juridiques, jurisprudentielles et administratives pouvant survenir postérieurement à la publication et à la mise à jour du site.

D’une manière générale, il ne pourra être tenu responsable en cas de force majeure, habituellement reconnue par la jurisprudence.

La société CG Courtage n’est pas responsable des éventuelles erreurs ou pannes inhérentes au système d’information. Particulièrement, elle ne pourra pas être tenue responsable des délais de transmission, de la fiabilité des transmissions de données, des temps d’accès ou éventuellement des restrictions d’accès sur des réseaux et/ou serveurs spécifiques connectés au réseau Internet.

Nous vous rappelons que dans le cadre des contrats à capital variable, le souscripteur supporte intégralement le risque de placement, les unités de compte étant sujettes à fluctuation à la hausse comme à la baisse. Les performances passées des unités de compte ne peuvent en aucun cas préjuger de leurs résultats futurs.

CG Courtage se réserve le droit à tout moment de modifier le catalogue des produits proposés.

Liens hypertexte :

CG Courtage décline toute responsabilité quant au contenu des informations fournies sur ces sites au titre de l’activation du lien hypertexte.

Disponibilité des services :

CG Courtage fournit ses meilleurs efforts pour maintenir l’accès au site. Cependant, il peut être amené à interrompre l’accès au site temporairement ou définitivement, notamment pour des raisons juridiques, techniques ou de maintenance. Aucune indemnité ne peut être octroyée par CG Courtage au titre d’une indisponibilité du site, qu’elle soit temporaire ou définitive.

Sécurité :

Les informations accessibles sur le site circulent sous forme cryptée sur les réseaux de télécommunication. Il appartient au client d’utiliser tous les moyens de sécurité dont il dispose pour préserver la confidentialité des informations échangées.

Territorialité :

L’accès aux consultations et aux transactions est réservé aux personnes résidant fiscalement en France.

L’internaute reconnaît que l’utilisation du site est régie par la loi française et relève de la compétence des juges français.

En cas de contestation sur l’interprétation du contrat, sur l’exécution et la réalisation des transactions, seul le juge français est compétent pour connaître du litige.

Les informations financières relatives aux différentes unités de compte sont à destination exclusive des personnes résidant fiscalement au sein de L’Union Européenne. Elles ne sont en aucun cas destinées aux résidents fiscaux d’autres Etats.

Loi Informatique et liberté :

Conformément à l’article 34 de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données qui vous concernent. Les informations recueillies sont destinées à CG Courtage. Les informations demandées sont nécessaires au traitement de votre demande. Elles peuvent être transmises à des tiers. Si vous ne le souhaitez pas, vous pouvez vous y opposer auprès de CG Courtage.

Droit d’auteur et propriété intellectuelle : Les marques, logos et plus généralement tous les éléments de propriété intellectuelle sont la propriété de leur auteur, sont déposées et protégées à ce titre. Toute utilisation ou reproduction est interdite. Par ailleurs, les informations contenues sur ce site doivent être utilisées à des fins strictement personnelles. Toute utilisation, reproduction, copie, diffusion à des fins commerciales est interdite.

Cookies et sessions :

Les cookies sont de petits fichiers implantés sur votre ordinateur. Un cookie ne nous permet pas de vous identifier mais il enregistre des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur notre site que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures afin de faciliter la navigation, d’optimiser la connexion et de personnaliser l’utilisation du site. Vous pouvez refuser l’utilisation des cookies en configurant les paramètres de votre navigateur Internet. Cependant le fait de refuser les cookies vous empêche d’accéder au site. L’accès client est construit avec un délai de session, et certaines informations ne seront remises à jour qu’après s’être reconnecté sur le site.

Confidentialité

Les informations envoyées par le formulaire de contact ne seront pas communiquées à des tiers.

Droits d’auteur et de reproduction

Ce site est soumis à la législation française et internationale sur les droits d’auteur. Tous les droits de reproduction, sur quelque support que ce soit, sont réservés.

La reproduction et l’utilisation du contenu de tout ou partie de ce site autres qu’individuelles et privées sont interdites, sauf autorisation expresse et préalable de l’éditeur.

Création du site internet

ici et là
SARL ici et la
RCS de Romans sur Isère
SIRET 519 597 843 00019
Route de Montélier<
Quartier Les Rois
26000 Valence

Hébergement

OVH SAS au capital de 500 k€
RCS Roubaix Tourcoing 424 761 419 00011
140 Quai du Sartel - 59100 Roubaix France.


Plan du site Suivre la vie du site RSS 2.0 Mentions légales Haut de page

© 2009 CG Courtage - 1, route de Tarbes 31170 Tournefeuille - 05 61 86 22 63

Création du site