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Assurance vie et renonciation à la succession

Un capital hors succession

Lors d’une succession et en présence de contrats d’assurance-vie, l’héritier pourra refuser la succession et accepter en revanche le bénéfice des contrats qui le désignent. Il profitera des liquidités issues de l’assurance sans avoir à régler les dettes éventuelles. Le capital versé du contrat d’assurance-vie est "hors succession" ; il est traduit par le droit personnel et direct du bénéficiaire contre la compagnie contractante, il n’a donc jamais fait partie du patrimoine du défunt.

La fiscalité est applicable sur :

- la masse des biens transmis par l’effet de la dévolution successorale, taxables aux droits de succession.
- les sommes versées par les compagnies d’assurance et taxables également aux mêmes droits de successions.

La renonciation du premier bénéficiaire du contrat d’assurance sur la vie a pour effet d’attribuer le droit au capital décès au second bénéficiaire. Cette solution peut permettre de multiplier les abattements sur la masse des biens transmis ainsi que sur les sommes versées dans le cadre de l’article 990 I du CGI* et de l’article 757B du CGI*.

La renonciation peut dans certains cas devenir opportune ; cette faculté de refuser fait partie de la liberté de chacun.

* CGI : Code général des impôts


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